JeanMarc Sansovini


De: SANSOVINI (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2011
3° A l'étranger
GABON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000024893344(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023592878(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: SANSOVINI (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000019387155(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Sansovini (Jean-Marc)
directeur à l'aviation civile. Chevalier du 25 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-25"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
JORFTEXT000000276283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
JORFTEXT000000276283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615677(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000264964(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000812905(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000812905(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0510132S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0210171S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Sansovini (Jean-Marc)
(détaché sur un emploi responsable de service)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000406108(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Sansovini (JeanMarc)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à cinq millions de francs et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0010186S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique, du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
président du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
date_debut="1994-10-01"
president
JORFTEXT000000732946(source JORF)
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:
M. Frantzen
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000367360(source JORF)
nomination
29 Décembre 199429/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.